Facturation électronique

Réforme de la facturation électronique : ce qui change pour nos partenaires à partir du 1er septembre 2026

À compter du 1er septembre 2026, la réception de la facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, conformément à la loi de finances. Cette réforme s’applique également aux transporteurs de marchandises, logisticiens, centre de formation, ainsi qu’à l’ensemble de nos clients et fournisseurs.

Calendrier de la réforme

DateRéceptionÉmission
1er septembre 2026Toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.Grandes entreprises (plus de 5 000 salariés ou CA > 1,5 milliard d’euros)
ETI (250 à 4 999 salariés ou CA entre 50 millions et 1,5 milliard d’euros).
1er septembre 2027Toutes les entreprises.Toutes les entreprises.
  • Simplifier les échanges administratifs,
  • Lutter contre la fraude à la TVA,
  • Accélérer les processus de paiement,
  • Réduire l’empreinte écologique liée au papier.
  • Toutes les factures émises ou reçues devront être au format électronique (Factur-X, UBL ou CII).
  • Les factures devront transiter par des plateformes de dématérialisation agréées (PA).
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